Conditions générales de vente — commerçants

Brouillon en cours de relecture juridique. Les passages [À COMPLÉTER] seront remplis avant l'ouverture au public.

1. Qui sommes-nous

Dress-toi est édité par [À COMPLÉTER : raison sociale], [À COMPLÉTER : forme juridique] au capital de [À COMPLÉTER] €, immatriculée sous le numéro [À COMPLÉTER : SIREN / RCS], dont le siège est situé [À COMPLÉTER : adresse]. Contact : [À COMPLÉTER : adresse e-mail].

2. Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation du service Dress-toi Pro par les commerçants : création d'une fiche boutique, présentation de produits aux utilisateurs de l'application Dress-toi, validation des codes de réduction en caisse et accès à des statistiques.

3. Inscription

• L'inscription est réservée aux commerces physiques dont l'activité principale est la mode, situés dans une zone ouverte par Dress-toi.
• La personne qui s'inscrit déclare être le représentant légal de l'entreprise ou disposer de son autorisation.
• Dress-toi vérifie les informations de l'entreprise auprès de l'annuaire officiel des entreprises et peut refuser ou suspendre une inscription, en indiquant la raison.

4. Fiche boutique et produits

• Le commerçant est seul responsable des informations, photos, prix et stocks qu'il publie, et garantit en détenir les droits.
• Les photos ne doivent pas montrer de personnes reconnaissables sans leur accord.
• Dress-toi vérifie les photos et peut retirer tout contenu inexact, trompeur ou inapproprié.

5. Codes de réduction

• Les membres Premium de Dress-toi présentent en caisse un code donnant droit à une remise de [À COMPLÉTER : taux, actuellement 10 %] sur le prix affiché, accordée par le commerçant.
• Le commerçant valide le code dans son espace avant d'appliquer la remise. Un code ne sert qu'une fois.
• Le client paie directement le commerçant. Dress-toi n'encaisse jamais le prix des achats.

6. Offres et prix

• Les offres (pilote, fondatrice, standard), leurs prix et leurs avantages sont décrits sur la page d'accueil de Dress-toi Pro au moment de la souscription. Prix [À COMPLÉTER : TTC / HT, régime de TVA].
• [À COMPLÉTER : commission éventuelle sur les ventes réalisées avec un code — décision en attente.]
• Les abonnements sont payés par carte ou prélèvement SEPA, via le prestataire Stripe. Les factures sont disponibles dans l'espace commerçant.

7. Durée et résiliation

• L'abonnement est [À COMPLÉTER : mensuel ou annuel, reconduction tacite, préavis].
• Le commerçant peut mettre sa fiche en pause ou supprimer son compte boutique à tout moment depuis son espace.
• En cas de manquement grave à ces conditions, Dress-toi peut suspendre la fiche après en avoir informé le commerçant.

8. Données personnelles

• Dress-toi ne communique jamais au commerçant le nom, l'e-mail, la position ou le pseudo de ses utilisateurs. Les statistiques transmises sont agrégées et anonymes.
• Les données du commerçant sont traitées conformément à la politique de confidentialité [À COMPLÉTER : lien].

9. Responsabilité

Dress-toi met en relation des utilisateurs et des commerçants. Elle n'est pas partie aux ventes conclues en boutique. [À COMPLÉTER : limites de responsabilité adaptées, à rédiger par le juriste.]

10. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut : [À COMPLÉTER : tribunal compétent].